Les apiculteurs gagnent contre Terrena
La cour d'appel d'Angers condamne la coopérative pour avoir préconisé un mélange de fongicides et pesticides. Des ruches avaient été décimées.
Une jolie fleur jaune... Les abeilles adorent le colza ! Alors qu'il est en pleines fleurs, en avril 2000, des apiculteurs des Deux-Sèvres retrouvent des milliers d'insectes morts au pied de leurs ruches. Le responsable ? Ils n'auront pas à chercher loin.
« Un agriculteur voisin m'a montré le fax qu'il avait reçu de sa coopérative, la Caval, raconte Michel Ligné, qui vit près de Thouars. Il préconisait des mélanges de traitements. » Avec des produits certes autorisés individuellement... « Mais ça fait une grosse différence si l'agriculteur passe ces produits à quelques heures d'intervalle ou s'il les mélange, » renchérit Francis Chauvancy, des Ruchers de Gâtine.
En mars 2001, les deux apiculteurs portent plainte. Avec derrière eux, sept syndicats professionnels et la Confédération paysanne des Deux-Sèvres. La suite est ubuesque : nomination et démission de plusieurs experts. Le rapport du dernier, qui charge la Caval, devenue entre-temps Terrena, est annulé pour défaut de procédure, en juillet 2007. Le tribunal d'instance d'Angers déboute alors les apiculteurs qui font appel.
La profession ragaillardie
Le 9 décembre dernier, la cour d'appel d'Angers leur donne enfin raison. Elle condamne Terrena à verser 4 500 € à Michel Ligné et 8 000 € aux Ruchers de Gâtine en réparation de leurs pertes. Plus 1 000 € à chacun des syndicats, « qui ont pour objet de veiller à l'émergence d'activités agricoles s'inscrivant dans un objectif de développement durable », reconnaît la cour.
« L'important, souligne Me Bertrand Salquain, avocat des apiculteurs, c'est qu'on n'a pas eu à faire la preuve du lien de causalité absolu entre l'application du produit et les dommages. » Terrena est condamnée pour avoir accru le risque de mortalité des abeilles, en préconisant des mélanges « dont l'innocuité s'est avérée fausse ». Et, à défaut de rapport d'expertise, sur la documentation technique fournie par la profession. Une profession ragaillardie par cette victoire, après tant d'années de vicissitudes.
Claudine QUIBLIER.