Loi OGM 2008 : à refaire ! Le débat est relancé !!!!
Le Conseil d’Etat annule 5 dispositions du décret sur les OGM L e Conseil d’Etat a annulé, par un arrêt du 24 juillet dernier, 5 dispositions du décret du 19 mars 2007 par lequel le gouvernement Villepin avait partiellement transcrit la directive européenne...