Partager l'article ! Info de ce début d'année 2010 !!: Plus il y a d’OGM, plus il faut de pesticides une fois de plus! des élém ...
Comité de Soutien aux Faucheurs
Volontaires
CSFV 49
° Quand le gouvernement et la loi permettent ou organisent le profit de quelques uns contre tous et contre le bien commun, faut-il se taire et laisser faire ?
° Quand les citoyens ont essayé tous les moyens démocratiques à leur disposition pour alerter leurs concitoyens et le gouvernement de ce danger, que reste-t-il à leur disposition pour assumer leur responsabilité selon le principe de précaution inscrit dans la Constitution ?
° Dans cette situation, pour que la démocratie reste une réalité, ils n’ont à leur disposition que l’état de nécessité inscrit dans le code pénal. Il permet de désobéir à la loi au nom des valeurs supérieures ordonnées au bien commun qui légitiment leurs actions.
° Les Faucheurs volontaires s’engagent à neutraliser ces plantes pesticides. Ils agissent à visage découvert dans les formes de la désobéissance civique non-violente qui respecte les personnes. Les biens qui ne sont pas concernés par la protection du bien commun ne sont pas en cause.
° Les Faucheurs s’auto-organisent dans les actions qu’ils revendiquent. Ils assurent personnellement les conséquences civiles et pénales de leurs actes dans le cadre d’actions collectives. Une solidarité active est mise en œuvre afin que quelques uns ne payent pas pour tous par leur personne ou par leurs biens.
Ici en Maine-et-Loire comme ailleurs,
pour toutes ces raisons, nous soutenons les Faucheurs Volontaires !!
Le CSFV49.
Plus il y a d’OGM, plus il faut de pesticides une fois de plus!
des éléments supplémentaires pour un argumentaire déjà bien connu
http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article543
Rendu de justice contre Monsanto
Cour d'appel de Bordeaux hier 14 heures.
Il a craqué nerveusement. Puis Paul François a pu laisser éclater sa joie. Les magistrats lui ont offert une belle victoire. Ils ont dit que l'agriculteur de Bernac, près de Ruffec, devait bien être pris en charge au titre d'un accident du travail survenu au printemps 2004, intoxiqué par des vapeurs alors qu'il rinçait la cuve de sa tonne à herbicide. Aaexa, la caisse d'assurance accidents du travail des agriculteurs, devra indemniser Paul François, ainsi que l'avait déjà dit le tribunal des affaires sociales (Tass) d'Angoulême.
«J'ai eu un moment de doute, confesse Paul François. Je m'étais dit que l'on pouvait repartir pour une énième expertise.» Après quatre ans de procédures et des séjours dans ce que les plus grands hôpitaux comptent de services spécialisés, «c'est un grand bras d'honneur à ceux qui voulaient m'envoyer en psychiatrie».
Mais la cour d'appel a dit que le rapport du professeur Narbonne, de Bordeaux, sur lequel s'était fondé François Lafforgue, l'avocat de l'agriculteur, était «indiscutable». C'est ce qui est important pour Paul François. «Parce que cela établit un lien direct entre la pathologie et le produit incriminé. C'est bien le Lasso qui est nommé et pas un autre. Il n'y a pas d'ambiguïté sur les motivations. Ce n'est pas au bénéfice du doute.»
Parce qu'en filigrane se dessine le combat que l'agriculteur a engagé contre le géant multinational de la chimie, Monsanto, fabricant de l'herbicide. «C'est déterminant dans ma folie, certains parlent de courage, de vouloir montrer que Monsanto savait que son produit, interdit dès 1992 en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, était bien plus dangereux qu'il ne le laissait entendre.»
Un autre combat contre Monsanto
Dès lors, l'arrêt de la cour d'appel alourdit sérieusement l'autre dossier de Paul François. Le céréalier de Bernac a en effet engagé une procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, siège français de la multinationale, pour faire reconnaître la faute de Monsanto. «Cela risque d'être très long, très dur, mais je suis plus motivé que jamais. Je ne baisserai pas les bras tant que j'en aurai la force», insiste Paul François.
Derrière le dossier lyonnais, il y a son indemnisation en jeu. Il y a «surtout un enjeu énorme qui concerne tous les agriculteurs qui ont été confrontés au même problème, qui ont parfois été reconnus en maladie professionnelle, mais qui n'ont pas osé aller plus loin. Ils sont de plus en plus nombreux à me contacter.»
Paul François sait aussi que la procédure lyonnaise risque de faire des vagues. «Dans le rapport du professeur Narbonne, on trouve la mise en cause de Monsanto, mais aussi des centres anti-poison qui ne m'ont pas pris en charge et dont il dit qu'ils n'ont pas fait leur boulot. Il y a aussi des questions sur les homologations du produit. Depuis le début de cette affaire, on a pu voir comment les lobbyistes intervenaient.»
Après quatre ans de bras de fer, Paul François n'est pas près de lâcher le morceau. «Je ne regrette rien.» La prochaine audience de mise en état devant le TGI de Lyon aura lieu le 27 avril. «Cela va forcément s'accélérer.»
Paul François a remporté une première victoire à Bordeaux.
Pour info, dans l'agrafil du jour (29/01/2010)
Inra : la réduction d'un tiers de l'utilisation des phytos est possible «sans rupture majeure»
L'Inra a rendu jeudi 28 janvier les conclusions de son étude sur les voies de réduction de l'usage de pesticides. Premier enseignement : la baisse d'un tiers des quantités de produits phytosanitaire est possible rapidement sur la base des connaissances actuelles avec une diminution de 6% de la production française et sans baisse du revenu des agriculteurs. Une réduction de 20% des applications pourrait même se faire sans aucune diminution de la production ni perte de marge brute. Par contre pour aller au-delà et atteindre l'objectif de réduction de 50% fixé par le Grenelle de l'environnement, la recherche estime qu'il faut s'orienter vers des systèmes de rupture avec un retour fort de l'agronomie au sein de l'agriculture. La diffusion des innovations aux agriculteurs constitue un élément essentiel de la réussite de cet objectif. Un réseau de stations expérimentales et de 800 fermes pilotes pour obtenir des éléments sur la faisabilité de ces nouveaux systèmes devrait être rapidement mis sur pieds.
STRASBOURG - La commune de Wattwiller (Haut-Rhin), dont l'arrêté anti-OGM avait été annulé par la justice, assigne vendredi devant le tribunal administratif de Strasbourg le ministère de l'Agriculture pour ne pas avoir établi de périmètre visant à protéger l'agriculture biologique des cultures OGM.
"Pour la première fois en France, l'Etat est poursuivi par une commune dans un dossier OGM", a indiqué Jacques Muller, sénateur-maire Verts de Wattwiller qui avait pris en juin 2005 un arrêté d'un an interdisant sur sa commune la culture d'OGM autour de parcelles biologiques.
A l'époque, les cultures OGM commerciales, désormais interdites en France, n'étaient pas déclarées et l'arrêté avait été pris à titre préventif puis reconduit, a rappelé M. Muller.
La préfecture avait attaqué le second arrêté, finalement annulé en avril 2006 par le tribunal administratif au motif que les mesures d'autorisation portant sur la culture d'OGM relevaient de la compétence exclusive des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement.
"Le commissaire du gouvernement nous avait à l'époque suggéré de nous retourner contre l'Etat", à savoir le ministère de l'Agriculture, et "d'attaquer son éventuel refus d'instaurer un périmètre de sécurité" devant le TA, rappelle Jacques Muller.
L'élu avait adressé en juin 2006 au ministère une lettre demeurée sans réponse et dans laquelle il réclamait l'instauration du périmètre de sécurité autour des parcelles biologiques. Un mois plus tard, le ministère avait notifié dans une lettre son refus de mettre en place le périmètre, rappelle M. Muller qui avait fini par introduire en septembre suivant devant le TA le recours contre l'Etat.
Le délai entre le dépôt du recours et la date de l'audience - près de trois ans et demi - s'explique par les "réponses tardives" du ministère au début de l'instruction de même que par la longueur de la procédure du TA, observe M. Muller.
La culture d'OGM à des fins commerciales est désormais interdite en France "mais l'affaire va être jugée sur l'état du droit au moment des faits", rappelle l'élu pour qui une condamnation de l'Etat "viendrait appuyer la nécessité d'instaurer des périmètres en cas de rétablissement de l'autorisation des cultures OGM".
(©AFP / 02 février 2010 19h54)
Le comité d'autorisation du génie génétique (GEAC) a approuvé la semaine dernière la production d'une aubergine transgénique en Inde.
Face à la levée de boucliers des mouvements anti-OGM, le ministère de l'Environnement a dû repousser la décision finale d'autoriser ou non l'introduction du légume sur le marché.
La suite sur : http://www.rue89.com/2009/10/22/inde-brinjal-bt-une-aubergine-ogm-qui-seme-la-discorde-122844
Et si vous connaissez pas allez aussi sur la page générale de Rue89 concernant les OGM.
Y a plein de truc…
Suivez le guide : http://www.rue89.com/tag/ogm| Vient de paraître. Dans le cadre des Controverses de Marciac. Février 2010 |
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A-t-on vraiment besoin des OGM pour nourrir le Monde ? (publication originale) |
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Par Marion Desquilbet, économiste, Chercheur à l’école d’économie de Toulouse et au Gremaq |
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Il s’agit là de l’un des arguments avancés pour justifer le développement des biotechnologies agricoles : grâce aux OGM, qu’ils aient pour
particularité d’être résistants aux nuisibles ou enrichis en substances nutritives, nous pourrons nourrir le Monde. Face à cette posture, certains dénoncent de la mainmise de la recherche
privée dans ce domaine, tandis que d’autres pointent, par exemple, leur intérêt pour les Pays en Développement. Bref, la réponse n’est pas évidente... |
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A-t-on vraiment besoin des OGM pour nourrir le Monde ?
Marion Desquilbet. Rares sont les discussions concernant la
sécurité alimentaire au fil desquelles ne sont pas évoqués, à un moment ou un autre, les OGM. On pourrait même dire que, bien souvent, ceux-ci accaparent une grande part des échanges
relatifs au développement agricole ne serait-ce que dans le volet le plus médiatisé de ce domaine. Mon propos s’articulera en quatre parties. Dans un premier temps, je reviendrai sur la manière dont s’est organisé le secteur des biotechnologies agricoles. Ensuite, je présenterai les OGM actuellement commercialisés, puis, dans un troisième point, ceux qui sont en développement. Enfin, fort de ces éléments, je vous parlerai des expertises internationales relatives à la sécurité alimentaire du globe et ce qu’elles préconisent concernant les biotechnologies agricoles.
Une innovation structurée autour de grandes firmes Il en a résulté un changement d’échelle dans le mouvement de privatisation de l’innovation variétale conduisant à ce que l’essentiel des recherches sur les biotechnologies agricoles soit mené par le secteur privé. Par ailleurs, compte-tenu des coûts élevés de recherche et de développement de ces produits, on a assisté à la création de grands groupes, souvent constitués autour de l’industrie chimique des pesticides qui y voyait de possibles débouchés en matière de protection des plantes. Fort de ce contexte, comment est structuré, aujourd’hui, le marché des biotechnologies agricoles ? 90% des OGM commercialisés sont produits par Monsanto. A ses côtés, cinq autres groupes dominent l’innovation dans ce domaine : Dupont-Pioneer et Dow, pour les Etats-Unis ; Syngenta, Bayer et BASF, pour l’Europe. Ensemble, ces six multinationales totalisent 75% des ventes de pesticides. Par ailleurs, ces groupes ont acquis des entreprises de semences, ceci, dans un souci de maîtrise et de retour sur innovation. Trois d’entre eux contrôlent près de la moitié du marché des semences commerciales (toutes semences confondues, OGM ou non). Quelle est la finalité des OGM actuellement commercialisés ? La nature des OGM commercialisés et cultivés est liée à la manière dont le secteur s’est structuré. Ainsi, les deux tiers des surfaces cultivées avec des OGM sont occupés par des variétés tolérantes au Roundup [1]. De part leur propriété, ces variétés ont pour intérêt majeur de simplifier le désherbage et d’en diminuer le coût. Elles ont pour autre atout de permettre à Monsanto de commercialiser son herbicide Roundup. Sur le tiers des surfaces restantes, on trouve des variétés résistantes à un insecte et, éventuellement, au Roundup, qui présentent des caractéristiques similaires : réduction des coûts par une utilisation restreinte d’insecticide, et, dans certains cas, augmentation du rendement par une protection accrue des plantes. Dans les deux cas, le principal intérêt de ces OGM est de diminuer les coûts de production et non d’accroître la productivité à l’hectare. En outre, leurs cultures bénéficient essentiellement aux clientèles des pays riches. Un peu plus de la moitié des surfaces cultivées se situent aux Etats-Unis et au Canada. La seconde moitié est localisée dans les pays en développement (PED) mais destinée à l’exportation : culture de soja pour l’alimentation animale en Argentine, au Brésil et au Paraguay [2] ; culture de coton en Inde, en Chine et en Afrique du sud, dont l’usage est, par définition, non alimentaire. En conclusion, il y a un consensus relativement large de la communauté scientifique sur le fait que les OGM actuels n’ont pas d’intérêt particulier pour la sécurité alimentaire. L’avenir appartient-il aux OGM ? Actuellement, deux grandes catégories d’OGM en développement se font jour en ce qui concerne la sécurité alimentaire : la biofortication des variétés, c’est-à-dire l’obtention de plantes enrichies en micronutritments – vitamines A et E, fer, zinc... ; et la mise au point de végétaux résistants à la sécheresse. Ces innovations étant dominées par des firmes du privé, on peut supposer que, tout comme les précédentes, elles seront essentiellement destinées à des clients solvables. Ce n’est pas tout à fait vrai. Il existe différents projets de développement pour les PED, associant les secteurs privés et publics, financés par la fondation Bill Gates, au sein desquels les firmes privées donnent un accès gratuit à leurs brevets pour le développement de semences. Les recherches sont menées sous l’égide du CGIAR, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, qui coordonne les programmes internationaux de recherche agricole dans les PED. Ces projets portent le plus souvent sur l’amélioration de plantes cultivées localement – riz, manioc, sorgho, banane. Si la démarche est louable, on peut néanmoins pointer le fait que la recherche s’oriente dans une voie, celle de la biofortification, au détriment d’autres pistes comme la diversification alimentaire et, ce, dans un contexte d’amoindrissement des financements publics dédiés à la recherche agricole internationale. Contexte dans lequel le CGIAR n’a pas vraiment d’autre option, pour travailler, que celle d’accepter les financements de la fondation Bill Gates. Dès lors, on peut se demander si ces catégories d’OGM offrent la meilleure réponse aux enjeux de la sécurité alimentaire. En matière de qualité nutritionnelle de l’alimentation et de lutte contre les carences, la solution ne réside-t-elle pas plutôt dans la diversification des apports que dans la biofortification des plantes ? Quant à la tolérance à la sécheresse, il faut savoir qu’il s’agit d’un mécanisme complexe faisant intervenir non pas un mais de nombreux gènes. Comment être sûrs que les OGM seront une voie plus appropriée que la sélection classique de variétés présentant une tolérance naturelle à la sécheresse ? En outre, plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) [3] ont lancé une alerte sur le fait que BASF, Monsanto et Syngenta ont déposé de nombreuses demandes de brevets sur les gènes impliqués dans la résistance aux stress environnementaux, un des mécanismes qui intervient dans la tolérance des plantes à la sécheresse. Or ceci pose un problème : celui de l’appropriation, par quelques firmes, de ressources qui relèvent du patrimoine commun. Qu’en disent les expertises internationales ? Cette analyse est cohérente avec ce qui est actuellement préconisé par l’expertise internationale sur les solutions possibles pour nourrir le monde. En 2009, est notamment paru le rapport de l’IAASTD [4], une évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement, initiée par la Banque mondiale et la FAO [5]. Ce rapport est le fruit d’une consultation de trois ans ayant mobilisé 400 experts et 110 pays. Pour être complet, il faut préciser que les représentants de l’industrie des OGM ont quitté le processus avant la fin et que les Etats-Unis, le Canada et l’Australie ont refusé de signer ce rapport. Selon cette expertise internationale, les enjeux du développement agricole sont au nombre de quatre. Premier enjeu, la prise en compte de la complexité des systèmes agricoles, systèmes inscrits dans des contextes sociaux et écologiques variés. Dans cette perspective, le rapport invite à soutenir fortement les systèmes agro-écologiquesreconnaissance des communautés agricoles, des producteurs comme des responsables des écosystèmes. Il s’agit de donner aux agriculteurs le pouvoir de gérer de manière innovante les sols, l’eau, les ressources biologiques, la diversité génétique ou encore les bioagresseurs. Ensuite, le développement agricole ne peut se faire sans une augmentation des investissements privés et publics dans les savoirs, les sciences et les technologies au sens large, et une valorisation des savoirs locaux et traditionnels. Enfin, le dernier enjeu porte sur le développement des politiques d’accès au microcrédit et celles sur les régimes fonciers ; il préconise également un renforcement des marchés locaux, des infrastructures et des filets de sécurité (assurances, etc.). basés sur une connaissance et un respect des écosystèmes. Le second enjeu concerne la Parallèlement, cette expertise alerte fermement sur le fait que la question de la sécurité alimentaire, de par sa complexité, ne peut se résumer au simple développement et à la seule diffusion d’une technologie auprès des agriculteurs. Elle indique par ailleurs que pour appliquer, dans le contexte actuel, les préceptes du développement durable, il faut une réorientation des politiques scientifiques et technologiques, des politiques d’investissement, des politiques globales des institutions. Enfin, pour ce qui concerne plus spécifiquement les OGM, cette évaluation pointe trois risques possibles liés à leur développement : le risque d’un effet contre-productif par une concentration des recherches dans ce domaine au regard d’autres pistes ; le risque de concurrence entre ces derniers et les innovations locales alors que celles-ci peuvent améliorer la sécurité alimentaire et la viabilité économique des PED ; le risque d’un regroupement de la propriété agricole dans quelques mains, avec la multiplication de la protection par brevets. En définitive, les OGM en développement, qui sont toujours à l’état de recherches, soulèvent d’importants questionnements portant notamment sur la place accordée aux solutions alternatives et les risques liés à la multiplication des brevets. En conclusion : rien n’est moins sûr... L’ensemble de ces éléments et de ces remarques indiquent que les OGM ne constituent pas une clé essentielle pour garantir la sécurité alimentaire de demain. Dès lors, pourquoi pose‑t‑on si (trop) souvent la question de leur intérêt pour nourrir le monde ? A mon sens, deux raisons peuvent être avancées : la fascination créée par une technologie qui permettrait de résoudre les problèmes d’un coup de baguette magique ; la force de frappe des firmes engagées dans cette technologie. Sur ce deuxième point, l’industrie a un intérêt stratégique à faire en sorte que cette technologie soit perçue comme une solution indispensable pour nourrir la planète. Et effectivement, l’industrie des biotechnologies agricoles s’est engagée, dès le départ, dans une campagne concertée, caractérisée par une rhétorique posant les OGM comme une solution essentielle pour répondre aux problèmes de la faim, de la durabilité et du développement. A ce titre, Monsanto a déployé, et déploie encore aujourd’hui, d’importantes ressources telles que le discours de l’entreprise, la publicité, la création et la stabilisation de réseaux de soutien parmi les autorités de réglementation [6], les journalistes, les politiques et la communauté scientifique.
Ces stratégies de communication ont contribué à placer les OGM au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire de la planète. Impossible dès lors
d’évoquer cette dernière sans se demander, comme aujourd’hui avec ces Controverses, « si l’on a besoin des OGM pour nourrir le monde ». Intervention de Marion Desquilbet, économiste, Chercheur à l’école d’économie de Toulouse et au Gremaq, lors des Controverses de Marciac "L’Europe et le Monde. De crises en déprises... l’alimentation à couteaux tirés", co-organisées par la Mission Agrobiosciences et la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, août 2009. |
Regroupant les "technologies à l'échelle du nanomètre, soit un milliardième de mètre", les nanotechnologies font l'objet de peurs et rencontrent de fortes oppositions. Les opposants au développement de ces technologies dénoncent leurs dangers potentiels pour le genre humain.
Le mot "nanotechnologie" a été popularisé avec l'ouvrage du physicien américain Eric Drexler intitulé "Engins de création : l'avènement des nanotechnologies" ("Engines of creation : The coming Era of nanotechnology") paru en 1986. Ce livre décrit une perspective hypothétique de fin du monde causée par une perte de contrôle de nanoparticules devenues impossibles à maîtriser, une "'gelée grise' de nanorobots autoreproducteurs dévorant le monde". Cette mise en scène d'Eric Drexler "mélange court et très long terme, problèmes techniques et considérations philosophiques". Si les perspectives sont très différentes entre l'introduction de "nanoparticules d'argent dans des chaussettes pour les rendre moins odorantes" et l'installation d'un "implant neuronal pour aider un paralysé ou améliorer les performances d'un 'surhomme'", la crainte est pourtant là et le développement de ces technologies fait débat. Certains se demandent, à l'instar du groupe grenoblois Pièces et Main d'oeuvre, si celles-ci ne mettront pas "en péril l'intégrité du genre humain" en accouchant "d'un 'transhumanisme qui, avec son projet de création d'une race supérieure, n'est jamais qu'un nazisme en milieu scientifique'". Cette vision apocalyptique motive ces opposants à "empêcher la tenue des réunions sur les nanotechnologies, organisées par la Commission nationale du débat public (CNDP), à la demande du gouvernement". Selon eux, "'toutes les décisions sont déjà prises', et la tenue de ces débats ne ferait que légitimer, par une pincée factice de démocratie participative, ces décisions jugées tragiques". Plusieurs réunions en France ont ainsi tourné à la farce, et finissent sans avoir vraiment commencé. A chaque fois, "les organisateurs prennent la parole, et le chahut commence. Criant 'le débat on s'en fout, on ne veut pas de nanos du tout'".
Pour l'heure, "le gouvernement laisse la CNDP se débrouiller", avec l'espoir que "le débat de synthèse, prévu à la Cité des sciences à Paris le 23 février [2010], ne tourne pas, lui aussi, à la farce". Jean Bergougnoux qui en préside la commission organisatrice proteste contre "l'idée selon laquelle 'tout serait décidé'". "Qu'il s'agisse de la protection des travailleurs, de la déclaration par les industriels de leurs nanoproduits, de la protection de l'environnement, du recyclage des nanomatériaux, de l'orientation des recherches, de nombreuses décisions sont à prendre" indique-t-il. S'il souligne le succès que remporte l'intérêt pour les nanotechnologies, "restent ces réunions publiques avortées, signe d'impuissance". Celles-ci nourrissent les peurs des politiques et des industriels : la peur "que les nanotechnologies, dont le potentiel économique leur semble immense, soient victimes de l'effet OGM français" ou "la peur d'être plus tard jugés coupables d'avoir autorisé des technologies qui pourraient se révéler dangereuses. Et là, c'est le syndrome de l'amiante qui surgit".
La science-fiction, et le monde industriel et politique américain se sont emparés du sujet "poussés par un lobby de chercheurs qui 'survend', explique le physicien Etienne Klein, des perspectives scientifiques à la sauce californienne, avec un surhomme 'amélioré' par des implants nanotechnologiques coûteux et surclassant Homo sapiens". Les nanotechnologies n'échappent pas à la règle historique selon laquelle le progrès technique "a toujours appelé des reconfigurations de nos modes de vie, de nos valeurs, de notre imaginaire" mais il conviendrait "de ne pas se faire de ce progrès lui-même une idée imaginaire" estime Etienne Klein.
Aux Etats-Unis des programmes de recherches, drainant des milliards d'euros, sont menés et "plus de mille produits commerciaux comportent des nanomatériaux dont les propriétés biologiques ne sont pas toutes connues".
Libération (Sylvestre Huet) 27/01/10
Sans surprise, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi sept anciens dirigeants de la FNSEA, dont son ex-président Luc Guyau, ainsi qu'un ancien directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, tous jugés pour avoir détourné une taxe céréalière au profit du premier syndicat agricole.
Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet qui avait demandé la relaxe de Joseph Daul, ancien président de la branche élevage et député européen UMP, Henri de Benoist, ancien président d'Unigrains, Luc Guyau, Yves Salmon, Eugène Schaeffer, Georges Malpel, Pierre Le Roy et Georges Dutruc-Rosset, ancien directeur de cabinet de Philippe Vasseur au ministère de l'Agriculture.
Le mécanisme de détournement mis à jour durant l'enquête consiste en la création dans les années 1980 d'une taxe parafiscale sur les céréales, dont une partie était reversée à la filière d'élevage, parent pauvre de la paysannerie française, qui était du coup en mesure de payer ses cotisations à la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). C'est Unigrains, société privée, qui était chargée de la gestion technique de ces fonds dont le caractère public ou privé a fait débat.
Si le tribunal a reconnu l'existence de "certaines dérives dont la plus inacceptable est le financement par le produit de la taxe des besoins de la FNSEA", il a estimé en revanche que "l'infraction d'abus de biens sociaux" au détriment d'Unigrains "n'apparaît pas suffisamment caractérisée".
Le jugement a été accueilli par des applaudissements de la salle, remplie de soutiens des prévenus. "Ils ont trop souffert de cette longue période où on s'est acharné sur eux", a réagi l'actuel président de la FNSEA, Jean-Michel Lemetayer. "Ça a causé un préjudice énorme aux dirigeants mis en cause", a-t-il ajouté estimant que les deux parties civiles, la Confédération Paysanne et l'Organisation des producteurs de grains (OPG), "n'ont jamais voulu reconnaître le bien-fondé du travail" de la FNSEA.
"La Justice a parlé et elle a reconnu que la solidarité dans le monde agricole n'est pas un vain mot. Nous ne sommes ni des criminels, ni des faussaires. C'est une bonne chose pour les dirigeants agricoles et le monde agricole", s'est réjoui Luc Guyau après avoir appelé sa femme. "Ce que je peux dire encore, c'est que je ressors de là encore un peu plus gonflé pour continuer mes actions sociales et syndicales".
"Le dénouement du procès montre que les actions menées par Unigrains, dans le cadre de la gestion de ces fonds ont toujours été décidées en toute transparence, dans le respect absolu de l'esprit de la convention de cogestion et avec l'appui et le soutien constant des pouvoirs publics", se félicite aussi la société dans un communiqué.
De son côté, l'avocat de l'OPG, Me Dominique Inchauspé, s'est dit "relativement satisfait" de ce que le tribunal reconnaissance l'existence de "dérives inacceptables" parce que "c'était quand-même un combat syndical". "Sur le plan pénal nous ne pouvons pas être satisfait", a-t-il ajouté disant "réfléchir à faire appel". Les deux parties civiles ont été déclarées irrecevables. AP


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