Procès de Versailles en Appel - Les Faucheurs d’OGM n’ont pas été relaxés

         Vendredi 22 janvier, à 14 heures, la cour d’Appel de Versailles a finalement condamné les 58 Faucheurs volontaires, jugés pour avoir détruit, le 18 août 2007, une parcelle de maïs transgénique à Poinville (Eure-et-Loir) appartenant à Monsanto.

         Ainsi, 53 faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, ce qui est conforme au réquisitoire du Procureur du 20 novembre 2009 [1]. Quant aux récidivistes, la cour d’Appel a augmenté un peu leur peine, les condamnant à 120 jours amende à 30 euros, contre 100 jours requis par le procureur.

          Enfin, la cour a réduit la condamnation civile au profit de Monsanto : l’entreprise réclamait 1,3 millions d’euros, elle en a obtenu 14 000 [2]. Franciska Soler, une des inculpés, confiait à Inf’OGM, « être déçue que l’état de nécessité n’est pas été de nouveau reconnu, mais satisfaite de voir que Monsanto n’a obtenu que des miettes ». Quant au jugement à proprement parlé, elle nous a précisé qu’elle s’y attendait : « Quand on pratique la désobéissance civile, on sait qu’on encourt des sanctions pénales ».

          Le tribunal n’a donc pas suivi le jugement du tribunal d’Orléans qui, le 5 juin 2008 en première instance [3], avait reconnu l’état de nécessité et relaxé les Faucheurs en vertu de l’article L.122-7 du Code pénal qui stipule que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

           Les Faucheurs qui avaient refusé le prélèvement ADN ont été relaxé, conformément au jugement de la première instance mais en opposition avec le réquisitoire du Procureur.
Les Faucheurs vont se réunir, dès ce soir, pour décider s’ils se pourvoient en cassation.

par Christophe Noisette, janvier 2010

  http://www.infogm.org/

http://www.yvelinessansogm.ouvaton.org/

[1] OGM - Procès de Versailles : la relaxe n’a pas été confirmée...

[2] Cette somme se décompose en 10 000 euros au titre du préjudice matériel, 1 000 euros au titre du préjudice morale et 3000 euros pour les frais de justice en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale

[3] Procès de Chartres : relaxe pour 58 Faucheurs volontaires