invite la France à traduire effectivement le TIRPAA (Traité international pour l'agriculture et l'alimentation) dans notre législation nationale en vue de reconnaitre aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire,
 invite les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.

Retrouvez cette délibération en pièce jointe.

DÉCLARATION COMMUNE ADOPTÉE LE 27 OCTOBRE A PARIS PAR LE COLLECTIF "SEMONS LA BIODIVERSITÉ"

"Nous, paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens, réunis ce lundi 27 octobre à la salle Jean Dame de la mairie du 2° arrondissement de Paris, déclarons nous associer au mouvement des semeurs volontaires de biodiversité. En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous refusons : tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant, brevet ou certificat d'obtention végétale, le fichage génétique des plantes ou des animaux dans le seul but de faciliter ces formes légales d'appropriation privée des biens communs, les semences industrielles manipulées grosses consommatrices d'engrais et pesticides chimiques qui réchauffent la planète et affament les peuples pauvres pour nourrir les animaux et les voitures des riches,

En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous : contribuons au renouvellement indispensable de la biodiversité cultivée, garantissons l'existence d'agricultures paysannes et biologiques seules capables de nourrir et de refroidir la planète, défendons notre droit à une nourriture suffisante, de qualité et à la souveraineté alimentaire, devenons volontairement receleurs et diffuseurs de variétés paysannes interdites par des lois illégitimes,

Nous exigeons une évaluation indépendante et contradictoire des risques des OGM sur la santé, l'environnement et les agricultures paysannes, biologiques et de qualité. Toute coexistence est impossible et le droit des régions et des pays à refuser toute culture de PGM et toute semence contaminée doit rester inaliénable. Une semence ou un produit n'est pas un peu contaminé. Ils sont contaminés ou ne le sont pas. Nous refusons toute dissémination de plantes génétiquement manipulées, que ce soit par transgénèse, mutagénèse dirigée, fusion cellulaire, nanotechnologies ou autres techniques de bricolage du vivant.

Les semences sont le bien commun des communautés rurales qui les ont sélectionnées et conservées. C'est pourquoi, au soir de cette initiative de la campagne « semons la biodiversité », nous nous engageons à faire respecter les droits collectifs des paysans et des communautés d'user, de développer, d'échanger et de protéger leurs semences, première marche du droit des peuples à la souveraineté alimentaire, contre la globalisation du commerce.

Si l'ensemble des paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens sèment et cultivent la biodiversité enfermée dans les banques de gènes partout dans leurs champs, jardins privés, partagés ou publics, sur leurs balcons, alors le château de carte des Droits de Propriété Intellectuelle sur le vivant s'écroulera."

A Paris, le 27 octobre 2008

Plus d'infos : http://semonslabiodiversite.org