Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont l'AFP a obtenu copie lundi.

photo : Dominique Faget , AFP

Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole".

"Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond", a déclaré à l'AFP Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu connaissance du jugement début janvier. "C'est une victoire pour l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité".

Devant la justice administrative, La commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée "agriculture biologique" vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM. En outre, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d'appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d'Avignon y sont élevés.

La commune a également souligné que le préfet n'avait pris aucune mesure contre un arrêté du maire du 2 juin 2008 suivant la délibération du 20 mai et interdisant la culture en plein champ d'OGM sur le territoire communal.

Le Thor qui a organisé mi-décembre une fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes, s'est déclaré "commune sans OGM" en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4 octobre 2008.


Comme quoi, la bataille continue !
A bientôt sur le terrain ou ailleurs !!

mardi 23 décembre 2008

 

La cour d'appel d'Angers condamne la coopérative pour avoir préconisé un mélange de fongicides et pesticides. Des ruches avaient été décimées.

Une jolie fleur jaune... Les abeilles adorent le colza ! Alors qu'il est en pleines fleurs, en avril 2000, des apiculteurs des Deux-Sèvres retrouvent des milliers d'insectes morts au pied de leurs ruches. Le responsable ? Ils n'auront pas à chercher loin.

« Un agriculteur voisin m'a montré le fax qu'il avait reçu de sa coopérative, la Caval, raconte Michel Ligné, qui vit près de Thouars. Il préconisait des mélanges de traitements. » Avec des produits certes autorisés individuellement... « Mais ça fait une grosse différence si l'agriculteur passe ces produits à quelques heures d'intervalle ou s'il les mélange, » renchérit Francis Chauvancy, des Ruchers de Gâtine.

En mars 2001, les deux apiculteurs portent plainte. Avec derrière eux, sept syndicats professionnels et la Confédération paysanne des Deux-Sèvres. La suite est ubuesque : nomination et démission de plusieurs experts. Le rapport du dernier, qui charge la Caval, devenue entre-temps Terrena, est annulé pour défaut de procédure, en juillet 2007. Le tribunal d'instance d'Angers déboute alors les apiculteurs qui font appel.

La profession ragaillardie

Le 9 décembre dernier, la cour d'appel d'Angers leur donne enfin raison. Elle condamne Terrena à verser 4 500 € à Michel Ligné et 8 000 € aux Ruchers de Gâtine en réparation de leurs pertes. Plus 1 000 € à chacun des syndicats, « qui ont pour objet de veiller à l'émergence d'activités agricoles s'inscrivant dans un objectif de développement durable », reconnaît la cour.

« L'important, souligne M^e Bertrand Salquain, avocat des apiculteurs, c'est qu'on n'a pas eu à faire la preuve du lien de causalité absolu entre l'application du produit et les dommages. » Terrena est condamnée pour avoir accru le risque de mortalité des abeilles, en préconisant des mélanges « dont l'innocuité s'est avérée fausse ». Et, à défaut de rapport d'expertise, sur la documentation technique fournie par la profession. Une profession ragaillardie par cette victoire, après tant d'années de vicissitudes.

Claudine QUIBLIER.

Bonjour à Tou-te-s !!

Le procès s’est ainsi achevé voilà deux semaines, avec un `village associatif` présent devant le palais de justice pour accueillir tou-te-s les sympathisant-e-s et autres personnes désireuses de rencontrer, s’informer, se détendre…Tout le monde était content de voir autant de gens, dans cette ambiance conviviale. Belle réussite de cette auto-organisation…

Cependant, le délibéré ne sera rendu que le 8 janvier prochain, à  14 heures.
Un rassemblement est donc prévu à  12h, pour un pique-nique et ainsi se mobiliser pour manifester notre soutien !!!

INVITATION AUX BENEVOLES /
L’après-midi et soir, toutes celles et ceux qui ont participé bénévolement à l’organisation sont invités à partager un moment festif, pour se retrouver tous ensemble avec les prévenus et témoins, et ainsi échanger et plus se rencontrer !!!!!!!

Nous en profiterons pour informer sur le comité de soutien aux faucheurs volontaires, et pour celles et ceux le désirant, de devenir membre…

Merci encore de votre soutien,

A très bientôt !